Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Préparation Civique agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées sur le site preparationcivique.fr et sur l’application associée.

2. Données collectées

• Données d’identification : adresse email et identifiants techniques internes nécessaires au compte.
• Données pédagogiques : scores, réponses, progression, statistiques d’apprentissage et historiques d’activité.
• Données d’abonnement : formule choisie, statut d’accès, dates liées à l’abonnement et identifiants de paiement utiles au suivi administratif.
• Données techniques : journaux de sécurité, type de navigateur, horodatages, paramètres liés au consentement et cookies strictement nécessaires.
• Lettre d’information : adresse email, date d’inscription et éléments nécessaires pour conserver la preuve de votre consentement.
• Formulaire de contact : nom, adresse email, catégorie et contenu de la demande, ainsi qu’un identifiant technique de soumission.

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer votre compte, ainsi que l’accès au service : exécution du contrat.
• Suivre votre progression pédagogique et afficher vos historiques : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et maintenir le service : intérêt légitime.
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales : obligation légale.
• Mesurer l’audience via des cookies ou traceurs analytiques : consentement, lorsqu’il est requis.
• Vous adresser le mémo civique, des conseils de révision et des actualités liées à l’examen : consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Recevoir, sécuriser et traiter vos demandes de contact : intérêt légitime à répondre aux utilisateurs et, selon la demande, mesures précontractuelles ou exécution du contrat.

4. Durées de conservation

Les données liées au compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, puis archivées pendant une durée limitée lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, de sécurité ou d’obligations légales. Les données de facturation sont conservées selon les durées prévues par la réglementation comptable. Les journaux techniques sont conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité. Les données utilisées pour l’envoi de la lettre d’information sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou, au plus tard, pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec Préparation Civique. Les informations strictement nécessaires à la prise en compte d’une désinscription peuvent être conservées afin d’éviter tout nouvel envoi non souhaité. Les demandes adressées via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans après le dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité de défense d’un droit. Les compteurs pseudonymisés utilisés exclusivement contre les abus du formulaire expirent après quinze minutes et leurs lignes sont purgées automatiquement lors des appels ultérieurs.

5. Destinataires et hébergement

L’accès à vos données est limité aux personnes habilitées et aux sous-traitants indispensables au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, l’authentification, le paiement, l’observabilité technique, la mesure d’audience, l’acheminement de la lettre d’information et le traitement des demandes de support. Les formulaires d’inscription et de contact peuvent notamment transmettre les données strictement nécessaires à un processus d’automatisation n8n relié à notre infrastructure, exclusivement pour enregistrer la demande et l’acheminer vers les personnes habilitées. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Préparation Civique et dans le respect d’obligations de confidentialité et de sécurité adaptées.

6. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des technologies de mesure d’audience soumises à votre choix via la bannière de consentement.

• Cookies nécessaires : session, sécurité, authentification, mémorisation du consentement.
• Google Analytics 4 : utilisé pour mesurer l’audience et analyser les parcours de navigation, avec déclenchement conditionné à votre consentement analytique.
• Umami : utilisé comme outil complémentaire de mesure d’audience. Selon sa configuration, Umami peut fonctionner sans cookie, mais il reste traité comme un outil analytique piloté par votre choix de consentement sur le site.

En cas d’acceptation des cookies analytiques, des données de navigation telles que les pages consultées, les temps de visite, la source de trafic, le type d’appareil ou le navigateur peuvent être traitées. Google peut traiter certaines données hors de l’Union européenne selon ses propres mécanismes de transfert. Umami dépend de l’infrastructure retenue par l’éditeur.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données, notamment le chiffrement des échanges, la gestion des accès, la journalisation de sécurité et la minimisation des données utilisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@preparationcivique.fr. En cas de doute raisonnable, une preuve d’identité peut être demandée.

Vous pouvez également retirer votre consentement à la lettre d’information à tout moment, gratuitement, au moyen du lien de désinscription présent dans chaque email. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant votre désinscription.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique peut évoluer pour refléter les changements du service, de la réglementation ou des outils utilisés. La version la plus récente publiée sur le site prévaut.