Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.preparationcivique.fr est édité par Préparation Civique, micro-entreprise immatriculée en France.

• Forme juridique : entrepreneur individuel, régime micro-entreprise.
• SIRET : 912 823 721 00044.
• Contact : contact@preparationcivique.fr.
• TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par l’éditeur de Préparation Civique. Toute demande relative au contenu publié peut être adressée à contact@preparationcivique.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVHCloud. Les données applicatives sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée choisie par l’éditeur. L’hébergement technique peut évoluer en fonction des besoins de disponibilité, de sécurité et de performance.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, visuels, logos, structures pédagogiques, explications, mises en page, illustrations et éléments techniques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

6. Cookies

L’utilisation des cookies et autres traceurs analytiques est encadrée par la bannière de consentement affichée lors de votre première visite et par la politique de confidentialité du site.

7. Conditions générales

Les modalités d’utilisation du service, d’achat, de paiement, d’accès aux contenus numériques et de remboursement sont décrites dans les conditions générales d’utilisation et de vente.

8. Responsabilité

Préparation Civique est une plateforme privée de préparation à l’examen civique. Elle n’est pas affiliée à l’administration française et ne remplace pas l’examen officiel. Malgré le soin apporté aux contenus, aucune garantie de réussite n’est donnée.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.